Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 30-12-2021

Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREP2138322X Prévention des risques Convention Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Décision BSERR n°21-036 du 20 décembre 2021 approuvant le guide définissant les dispositions techniques à mettre en oeuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service.
TREP2138059S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Publié le : 29-12-2021

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2137056A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
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Publié le : 21-12-2021

Décision du 10 décembre 2021 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre. [Abrogé par la décision du 31 mars 2022 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre _TREP2210024S].
TREP2136962S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 21-12-2021
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Publié le : 17-12-2021

Note technique du 25 octobre 2021 définissant certains critères techniques et méthodologiques et règles de porter-à-connaissance relatives aux études de dangers remises en application de l’article L551-2 du code de l’environnement concernant les infrastructures portuaires.
TREP2133214N Prévention des risques Note Date de signature : 25-10-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Publié le : 15-12-2021

Note technique générale du 25 octobre 2021 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnement.
TREP2133213N Prévention des risques Note Date de signature : 25-10-2021 Date de publication : 15-12-2021
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Publié le : 08-12-2021

Note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport.
TREP2132300N Prévention des risques Note Date de signature : 16-11-2021 Date de publication : 08-12-2021
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Publié le : 04-12-2021

Arrêté du 30 novembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2133637A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-11-2021 Date de publication : 04-12-2021
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Publié le : 03-12-2021

Décision BSERR n° 2021-026 du 9 novembre 2021 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires maintenus par la société Chemin de Fer de la Corse.
TREP2129860A Prévention des risques Décision Date de signature : 09-11-2021 Date de publication : 03-12-2021
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Publié le : 27-11-2021

Avis du 23 novembre 2021 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
TREP2134726V Prévention des risques Avis Date de signature : 23-11-2021 Date de publication : 27-11-2021
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Publié le : 25-11-2021

Arrêté du 18 novembre 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2131779A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-11-2021 Date de publication : 25-11-2021
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Publié le : 20-11-2021

Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2133823A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2021 Date de publication : 20-11-2021
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Publié le : 13-11-2021

Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2132778A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-11-2021 Date de publication : 13-11-2021
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Publié le : 11-11-2021

Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2132977A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2021 Date de publication : 11-11-2021
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Publié le : 28-10-2021

Arrêté du 2 avril 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2109279A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-04-2021 Date de publication : 28-10-2021
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Publié le : 27-10-2021

Arrêté du 21 octobre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2129991A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-10-2021 Date de publication : 27-10-2021
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Décision du 13 janvier 2021 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2101304S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 27-10-2021
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Publié le : 16-10-2021

Avis du 12 octobre 2021 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP2122883V Prévention des risques Avis Date de signature : 12-10-2021 Date de publication : 16-10-2021
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Publié le : 18-09-2021

Arrêté du 07 septembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2126808A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Publié le : 31-08-2021

Arrêté du 16 juillet 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Est.
TREP2126365A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 31-08-2021
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Publié le : 19-08-2021

Arrêté du 5 août 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2124221A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-08-2021 Date de publication : 19-08-2021
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Publié le : 30-07-2021

Arrêté du 22 juillet 2021portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2121899A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2021 Date de publication : 30-07-2021
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Publié le : 17-07-2021

Décision BSERR du 9 juillet 2021 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP2121039S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2021 Date de publication : 17-07-2021
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Publié le : 16-07-2021

Arrêté du 15 juillet 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2120631A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-07-2021 Date de publication : 16-07-2021
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Publié le : 13-07-2021

Décision BSERR n°21-015 du 7 juillet 2021 approuvant les parties du guide AQUAP 2019/04 précisant les modalités de reconstitution d’un état descriptif d’un équipement sous pression ou d’un récipient à pression simple.
TREP2120785S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 13-07-2021
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